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Centre de services scolaire
de la Côte-du-Sud

Petit rappel du Service des ressources humaines

Avez-vous un changement relatif à vos antécédents judiciaires ?

En référence à la Loi sur l’instruction publique, toute personne doit déclarer à la commission, dans les dix (10) jours à compter du jour où elle en est elle-même informée, tout changement relatif à ses antécédents judiciaires. Le formulaire à compléter est disponible sur le portail ou en cliquant sur le lien : Formulaire antécédents judiciaires . La commission fait vérifier cette nouvelle déclaration par le Corps de police.